AMENDEMENTS DU GROUPE UDF AU BUDGET 2007

AMENDEMENTS UDF AU BUDGET 2007

Nous sommes heureux de vous présenter les trois amendements du Groupe UDF qui ont été adoptés à l’unanimité lors de l’examen du Budget 2007 pour la Picardie.

 

Les deux premiers concernent la maîtrise de la consommation énergétique à travers le développement des énergies renouvelables. Pour le premier, il s’agit de faire baisser les charges des ménages les plus vulnérables en incitant les bailleurs sociaux à équiper les logements d’outils permettant l’économie d’énergies. Quant au second, il propose de mettre en place une politique d’incitation à l’utilisation d’énergies moins polluantes pour les parcs de véhicules des collectivités locales.

 

Le troisième met l’accent sur le développement économique durable de notre région à travers la mise en œuvre d’un véritable plan régional de développement des très petites entreprises car nous sommes convaincus que l’artisanat, le petit commerce et les services de proximité forment le cœur de notre tissu local économique et social et qu’il méritent en cela une attention toute particulière.

 

Amendement n°1

COMMISSION  2                                                                                      AMENDEMENT BP 2007

 

7	ENVIRONNEMENT
75	POLITIQUE DE L’ENERGIE
75-01	MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE
III	Mise en œuvre des nouveaux dispositifs financiers logement basse consommation
PAGE : 104	AMENDEMENT PRESENTE PAR LE GROUPE UDF

Logement Exposé des motifs : Considérant que les énergies renouvelables (solaire, biomasse) contribuent à la réduction de certaines nuisances. Considérant que les familles les plus pauvres sont celles les plus touchées par les hausses successives des énergies. Considérant qu’un programme ANRU de grande ampleur doit être conduit dans notre Région. Il est proposé d’accompagner de façon forte et ciblée les rénovations des bailleurs sociaux qui incluraient l’utilisation d’énergie renouvelable comme par exemple les chauffe-eau solaires collectifs et toutes autres actions permettant l’économie d’énergie. Les critères d’application seront présentés à l’occasion d’une prochaine session ou commission permanente. Amendement : Cette dépense d’investissement supplémentaire d’un montant d’un million d’Euros est financée par une augmentation de 500 000 Euros par l’emprunt. Amendement n°2

COMMISSION  2                                                                                      AMENDEMENT BP 2007

 

7	ENVIRONNEMENT
75	POLITIQUE DE L’ENERGIE
75-01	MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE
II	MAITRISE DE L’ERNERGIE ET DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES EN PICARDIE
PAGE : 104	AMENDEMENT PRESENTE PAR LE GROUPE UDF

Politique d’incitation à l’expérimentation du Carburant Vert Exposé des motifs : Le gouvernement a autorisé à titre expérimental l’usage des huiles végétales pures pour les véhicules des collectivités locales.  Le 7 décembre 2006, l’Assemblée nationale a voté un volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l’environnement. Compte tenu du grand intérêt du point de vue énergétique et écologique que représentent les huiles végétales pures en matière de production de biocarburant et ce d’autant plus que la Région Picardie est engagée dans le pôle de compétitivité agro ressources.   Considérant la priorité qui doit être donnée par le Conseil Régional à la lutte contre l’effet de serre et pour la sauvegarde de l’environnement. Il est proposé de mettre en place une politique d’incitation des collectivités locales à l’expérimentation de l’usage des huiles végétales.  Amendement : Le Conseil Régional de Picardie décide d’inciter les collectivités locales à expérimenter l’usage des huiles végétales. Nouveau programme : prévoir 150 000 Euros Amendement n°3

COMMISSION  1                                                                                      AMENDEMENT BP 2007

 

9	ACTION ECONOMIQUE
91	INTERVENTIONS ECONOMIQUES TRANSVERSALES
91-05	STRUCTURE FINANCIERE
II	CAPITAL-RISQUE : AVANCE REMBOURSABLE A L’ARTISANAT
PAGE : 30	AMENDEMENT PRESENTE PAR LE GROUPE UDF

Plan régional de développement des TPE Exposé des motifs : Parce que les petites entreprises forment une partie essentielle de notre tissu économique régional et qu’elles sont confrontées à de trop nombreuses difficultés pour garantir leur viabilité sur le moyen et le long terme. Il est proposé de mettre en œuvre un véritable plan régional de développement des TPE avec la mise en place d’avances à taux zéro d’un montant à déterminer.

Les critères d’application seront présentés à l’occasion d’une prochaine session ou commission permanente.

 Amendement : Segment à créer « anticipation des mutations économiques »

 

Cette dépense d’investissement supplémentaire d’un montant d’un million d’Euros est financée par une augmentation de 500 000 Euros par l’emprunt.