Le développement des huiles végétales freiné par le gouvernement

 Question d'actualité au gouvernement

 

 LE DEVELOPPEMENT DES BIOCARBURANTS
Jean Dionis du Séjour - 21.02.07

 

En cette fin de législature, le groupe UDF reste mobilisé sur les enjeux de la vie quotidienne. Au pays du roi Ubu, le Parlement légifère mais le Gouvernement décide d’aller en justice contre son avis. En France aussi, s’agissant des huiles végétales !

Il s’agit de la filière la plus simple des biocarburants. Nous savons désormais faire tourner un moteur grâce à des graines de tournesol ou de colza pressées à froid, puis filtrées. L’Union européenne a compris l’importance de ce carburant efficace et « écologique », et j’ai milité depuis quatre ans pour la transposition dans notre droit de sa directive de 2003 en la matière. Nous avons arraché de timides avancées : ainsi, la loi de finances rectificative de décembre dernier autorise l’utilisation des huiles végétales dans les flottes captives des collectivités territoriales. D’autre part, un sursis à exécution était accordé dans le contentieux qui oppose la commune de Villeneuve-sur-Lot, où les bus roulent aux huiles végétales pures, au préfet du Lot-et-Garonne. L’horizon allait-il enfin s’éclaircir ? Hélas, le 22 décembre dernier, patatras ! Le ministre de l’économie saisissait le Conseil d’État pour faire annuler ce sursis !

Pourquoi préférer l’affrontement au développement d’une filière sur laquelle vous vous acharnez ? Qui a peur des huiles végétales ? Les pétroliers, les constructeurs, Bercy s’effraient-ils de ce nouveau carburant en vente libre depuis six ans déjà en Allemagne ? Revenons au bon sens : quand retirerez-vous cette saisine du Conseil d’État pour ouvrir la voie à l’essor des huiles végétales ?

M. François Loos, ministre délégué à l’industrie – Vous défendez les huiles végétales avec constance, mais reconnaissez tout de même que notre politique en la matière est très ambitieuse !). Nous avons avancé sur tous les plans, au point que nos collègues européens nous reprochent parfois d’aller trop vite ! Vous l’avez dit : nous avons ouvert la possibilité aux collectivités d’utiliser ces huiles pour leurs véhicules. Votre ville semble être la seule qui vous intéresse, et vous souhaiteriez qu’elle légifère pour toutes les autres. Pourtant, le protocole prévu par la loi de finances rectificative permet l’expérimentation de ces carburants sur tous les véhicules de la collectivité !

M. Jean Dionis du Séjour – Pourquoi, dès lors, saisir le Conseil d’État ?

M. le Ministre délégué – Plusieurs autres communes se préparent à l’appliquer, dans votre département et en Gironde. À La Rochelle , nous sommes aussi sur le point d’aboutir. Pourquoi ce qui fonctionne bien partout ailleurs a-t-il tant de mal à être accepté dans votre commune ?