L'avenir de l'UE confié à Felipe Gonzalez

 

L'ancien Premier ministre espagnol Felipe Gonzalez a été choisi par les dirigeants européens pour diriger un comité qui sera chargé de réfléchir à l'avenir de l'Union européenne à l'horizon 2020-30, a indiqué la présidence portugaise de l'UE.

Union Européenne : Création du "club des 27"

 

 

Les présidents ou représentants des groupes parlementaires de droite et centre-droit des 27 pays de l'Union européenne ont lancé aujourd'hui, à Paris, un "groupe des 27" pour tenter de coordonner leur action dans le cadre du traité européen de Lisbonne.

"Le nouveau traité, avec le principe de subsidiarité, donne un pouvoir accru aux parlements nationaux", d'où la nécessité de "mieux relier" notre action, a expliqué le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, en présentant ce club à la presse avec quelques-uns de ses pairs européens.

Les parlements nationaux, avec le nouveau traité, devront se prononcer sur le fait de savoir si les directives de la commission européenne relèvent de la compétence nationale ou européenne. "Si 50 % des parlements des 27 jugent, dans un délai de 8 semaines, que la commission a excédé son pouvoir sur un texte, la commission devra revoir sa copie", a expliqué le président de la délégation européenne à l'Assemblée nationale, Pierre Lequiller

La fiscalité verte efficace

Les patrons européens estiment qu'une fiscalité "verte" incitative ou dissuasive est plus efficace pour le respect de l'environnement par les entreprises que les mesures législatives ou réglementaires, selon une enquête Ipsos/CCIP publiée aujourd'hui.

Pour 61% des entrepreneurs interrogés, l'adoption de mesures fiscales est "le moyen le plus efficace" pour inciter les entreprises à adopter des démarches respectueuses de l'environnement, alors que seuls 35% d'entre eux privilégient une réglementation stricte, révèle cette étude, réalisée dans 10 pays de l'UE pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).

Cette préférence pour une fiscalité écologique est particulièrement forte au Royaume-Uni (79%), en Allemagne (78%) et en France (71%), alors que 55% des patrons suédois jugent, eux, une réglementation stricte plus efficace.

A niveau de prélèvement global constant, 47% des entrepreneurs considèrent qu'il vaut mieux "sous-taxer les comportements vertueux" plutôt que "surtaxer les gestes polluants", cette dernière option étant retenue par 46% des patrons.

Bien qu'une majorité (52%) des entrepreneurs européens estime que respect de l'environnement et rentabilité économique sont des objectifs "plutôt" ou "très difficilement conciliables", 79% d'entre eux trouvent justifié que les entreprises aient à s'acquitter de taxes environnementales.

Les Français apprécient à nouveau l'Europe

 

 

Les Français redeviennent, pour la première fois depuis une quinzaine d'années, plus europhiles que la moyenne européenne, selon l'"Eurobaromètre" réalisé par TNS Opinion & Social.

 

Ainsi, 60% d'entre eux estiment que l'appartenance de leur pays à l'Union européenne est une bonne chose, soit une hausse de huit points depuis le printemps dernier, précise cette enquête. Seulement 12% (-9) considèrent qu'il s'agit d'une mauvaise chose.

 

Si la cote de confiance de l'Union reste stable à 51%, les autres indicateurs de soutien sont en forte hausse, 57% des personnes interrogées jugeant ainsi que la France a bénéficié de son appartenance à l'Union (+3).

 

De même, le niveau de confiance dans le Parlement européen augmente de quatre points à 58%.

 Cette étude est la première de cette ampleur réalisée depuis l'élection présidentielle et l'accord obtenu en juin dernier sur le traité de Lisbonne.

Municipales: à Paris, le MoDem face à des menaces de défections au profit de l'UMP

 

 

 

 

A Paris, le Mouvement démocrate (MoDem), qui a différé à début janvier la publication de ses vingt têtes de liste pour les municipales, est en butte à la volonté de l'UMP d'attirer de nouveaux centristes sous ses couleurs.

 

La chef de file du MoDem à Paris, Marielle de Sarnez, prévoit désormais de faire connaître "dans les premiers jours de janvier", et non plus d'ici la fin décembre comme prévu initialement, les 20 têtes de liste.

 

Didier Bariani, président du groupe MoDem au conseil de Paris, a expliqué le léger report par le calendrier municipal chargé, avec notamment le vote mardi du budget de l'Hôtel de Ville, et la nécessité d'éviter la période des fêtes pour une meilleure "visibilité".

 

La composition complète des listes sera, elle, connue comme prévu "avant la fin du mois de janvier", selon la députée européenne et conseillère de Paris.

 L'UMP, qui a présenté fin novembre ses têtes de listes, dont le transfuge du MoDem Jean-Marie Cavada dans le crucial XIIe arrondissement, veut pour sa part poursuivre l'"ouverture au centre-gauche et au centre-droit".

Parmi ceux que le parti espère attirer sur les listes de la majorité présidentielle, figurent selon une source UMP, l'économiste Christian Saint-Etienne, l'avocat Mario Stasi et la députée européenne Claire Gibault.

 

"C'est la débandade au MoDem", affirme cette source. "Beaucoup de leurs candidats aux législatives veulent nous rejoindre".

 

Les trois cités font effectivement partie des ex-candidats MoDem sur lesquels Mme de Sarnez aurait pu s'appuyer pour constituer ses listes.

 

M. Saint-Etienne a confirmé mardi son départ du MoDem, dénonçant une "instrumentalisation" du parti en vue de la présidentielle de 2012 et un "manque de transparence" à Paris.

 

Bien qu'il ait démenti une information du quotidien Libération selon laquelle il figurerait en troisième position sur la liste de Jean Tiberi (qu'il avait affronté aux législatives) dans le Ve arrondissement, les proches de Mme de Sarnez ne se font pas d'illusions.

 "Jean Tiberi m'a confirmé que Christian Saint-Etienne serait bien 3e sur sa liste", a dit à l'AFP une source MoDem.

Même si M. Stasi assure que "rien n'est fait", tandis que l'eurodéputée Claire Gibault dit que "ça n'est pas d'actualité", leur départ semble être anticipé au sein du MoDem. Le premier aurait été convaincu par le Nouveau Centre, tandis que la deuxième cotoie M. Cavada au Parlement européen.

 

Le Nouveau Centre (ex-UDF ralliés à Nicolas Sarkozy) revendique aussi d'avoir convaincu Olivier Mousson, ex-candidat MoDem aux législatives dans le XVIIè arrondissement, de le rejoindre.

 

Pour Marielle de Sarnez, "l'Elysée et l'UMP continuent leurs tentatives de débauchages pour mettre à mal la stratégie d'autonomie du MoDem". Mais elle affirme n'avoir aucun mal à constituer ses listes, qui comporteront "un grand nombre de jeunes".

 Selon le conseiller de Paris MoDeM Michel Bulté (ex-UMP), cette "frénésie de débauchages assainit la situation, et montre la nervosité de l'UMP", face à des sondages où le MoDem est "stable" (8% selon le dernier Ifop), alors que Mme de Sarnez ne rentrera véritablement en campagne qu'en janvier. "On a une marge de progression considérable", estime-t-il.

La Hongrie est le premier pays à ratifier le traité européen

 

 

 

A peine cinq jours après la signature du traité européen par les dirigeants des 27 pays de l'Union européenne, la Hongrie a été le premier Etat membre à ratifier ce texte qui remplace le projet de Constitution européenne. Le Parlement hongrois a voté à une majorité écrasante en faveur du texte, lors de trois votes séparés

 

 

 

"L'histoire européenne nous dicte que la réponse aux problèmes historiques est une entente historique", a déclaré le premier ministre Ferenc Gyurcsany lors du débat qui a précédé la ratification.

 

 

Le Traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2009, après ratification par les 26 autres Etats membres.

 

Le Nouveau Centre veut "reconstruire la maison" UDF

 

 

 

Le Nouveau Centre, créé dans la foulée de la présidentielle par les bayrouistes ralliés à Nicolas Sarkozy, a affirmé dimanche sa volonté de "reconstruire la maison UDF", lors de son premier conseil national.

 

"Quelqu'un nous a volé la clé" et a décidé "il y a quinze jours" de "passer un coup de bulldozer sur notre maison, l'UDF", a déploré le député Jean-Christophe Lagarde devant plus d'un millier de personnes (1.500 selon le NC) réunies à Paris.

 

Deux semaines après la fondation du Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou, le leader centriste a été au centre des débats organisés par ses anciens amis, rythmés par quelques accords du tube des années 70 "We are family", de Sister Sledge.

 

"Reconstruire la maison": cette ambition est revenue comme un leitmotiv tout au long des quatre heures de tables rondes et discours du NC, qui revendique "plus de 8.000 adhérents".

 

"Nous allons faire revivre cette famille", qui ne doit pas être "liquidée en catimini, parce qu'elle ne pourrait plus servir la cause et l'ambition d'un homme", a lancé le président du NC, Hervé Morin, défiant "le scepticisme, les railleries, les sourires moqueurs du microcosme".

 

"Nous en avons ras-le-bol d'être insultés alors que nous avons été fidèles à nos convictions", a lancé à son tour le député Jean Dionis du Séjour, alors que François Bayrou accuse souvent ses anciens compagnons de route d'avoir cédé à la tentation de "maroquins" ministériels.

 

"La cassure idéologique n'a cessé de s'agrandir entre un MoDem toujours plus à gauche, et nous", a voulu justifier l'élu du Lot-et-Garonne, tandis que son collègue de la Marne , Charles de Courson, affirmait: "La seule alliance possible des centristes, elle est à droite."

 

"Si François Bayrou est au centre de nulle part, notre ambition à nous est d'être au centre de l'action", a lancé le président délégué du NC et secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini.

 

Les dirigeants du NC ont ainsi réaffirmé leur appartenance à la majorité et leur volonté de soutenir les réformes.

"Nous voulons participer au succès de la +dernière cartouche+ que représente l'élection de Nicolas Sarkozy", a déclaré M. Morin, reprenant une expression du philosophe Marcel Gauchet.

 

Voulant montrer qu'"être dans la majorité, c'est aussi se faire respecter", le ministre de la Défense a cependant posé ses conditions, certaines "incontournables", au vote de la réforme institutionnelle par sa formation politique. Il a notamment cité l'introduction de la proportionnelle aux législatives et l'interdiction du cumul des mandats.

 

Le Nouveau Centre, auquel Françoise de Panafieu n'a accordé aucune tête de liste à Paris, a également prévenu qu'il s'inscrivait dans une stratégie de "partenariat" avec l'UMP mais ne voulait pas être considéré comme "supplétif". Il a publié une liste de près de 190 chefs de files pour les municipales, dont plusieurs ont pris la parole au conseil national.

 

Tandis que certains, comme M. Dionis du Séjour, rêvent de voir leur parti constituer un jour le "noyau dur" de la sensibilité centriste, actuellement éclatée en plusieurs formations, le président du NC a temporisé.

 

"Bâtissons notre formation", a conclu M. Morin. "Il sera ensuite temps, après les municipales, d'ouvrir les bras pour reconstruire avec les autres partis de la famille centriste éparpillée, le grand parti de centre/centre-droit que nous voulons"

Budget 2008 : interventions du Groupe

SESSION BUDGETAIRE

 

BUDGET PRIMITIF 2008

 

Clôture de la session budgétaire

 vendredi 14 décembre 2007

 

Intervention de Monique RYO - Groupe UDF  

 

 

Monsieur le Président, Monsieur le Président du CESR, mes Chers Collègues,

 

 

 

Monsieur le Président, le vote du budget est individuel fait en toute honnêteté et en conscience.

 

C’est pourquoi nous aurons deux explications de vote très courtes.

 

 

Vous avez décidé une fois de plus d’alourdir la facture des Picards et des entreprises picardes.

 

 

En augmentant au maximum la part modulable de TIPP, vous n’aviez pas besoin d’utiliser le levier des taxes locales.

 

 

Dans ces temps si durs pour nos concitoyens, il fallait donner un signe fort et montrer qu’il était possible de ne pas s’engager dans une dérive à la hausse : que gérer c’était compter, que gérer c’était faire des choix.

 

 

 

 

Oui.

 

 

Pour moi, une politique de développement ne peut se faire qu’en fixant des priorités dans la dépense publique.

 

 

Néanmoins, il y a deux façons d’exercer son mandat d’élu régional, soit on essaye d’enrichir le projet, soit on ne présente aucun amendement et ne participe pas au débat pour mieux critiquer.

 

 

 

Après une année 2007 que je qualifierai de « blanche » car, en attente de tout :

 

 

- Tout : c’est-à-dire tout ce que vous nous aviez promis et nous semblait indispensable pour le bien de nos concitoyens. :

 

 

         La réforme des aides économiques

 

L’Agenda 21

 

Le SRADDT

 

Le schéma des formations sanitaires et sociales

 

Le schéma du tourisme

 

Le schéma de l’enseignement supérieur et de la recherche

 

 

 

Arrive 2008, qui est une année essentielle et que nous ne devons pas manquer.

 

 

Essentielle, ne serait-ce que parce qu’elle verra le démarrage concret des actions inscrites au contrat de projet ainsi que l’engagement des premiers fonds européens pour la période 2007 – 2013.

 

 

 

 

 

C’est pourquoi malgré votre refus de pause fiscale, j’ai fait le choix d’être présente et par des amendements de réaffirmer des priorités budgétaires :

 

 

 

-         Priorité en matière de développement économique en proposant à nos PME – PMI des moyens autres que les actions collectives pour la recherche de nouveaux débouchés.

 

 

Notre réseau de PME – PMI est une force par leurs diversifications mais c’est aussi une faiblesse lorsqu’elles restent dépendantes de donneurs d’ordre et ne vont pas à la recherche de nouveaux débouchés commerciaux.

 

 

D’autres, les Allemands en particulier, sont allés les chercher et ont su se développer.

 

 

 

 

 

 

-         Priorité en matière de santé :

 

 

Le soutien à la création de maisons de santé va dans le bon sens et votre souci de lutter contre la désertification médicale : légitime et partagé ; mais je souhaitais la création d’une agence régionale de santé environnement qui me paraissait un complément indispensable à la mise en œuvre de nos politiques de prévention et particulièrement dans notre région la prévention liée aux risques industriels.

 

 

 

-         Priorité enfin à la mise en place d’une stratégie européenne :

 

 

Le niveau régional est le plus approprié pour faire remonter des initiatives mais aussi pour faciliter et favoriser la diffusion d’informations et l’accompagnement de porteurs de projets.

 

 

La représentation permanente à Bruxelles est donc une mission importante et je souhaitais qu’elle bénéficie de moyens renforcés à la hauteur des enjeux.

 

 

 

Cependant, vous avez considéré que votre document presque parfait, ne devait cette année n’être amendé que par vos amis ou vous-même (Monsieur le Président). Et les débats se sont faits dans cette même logique.

 

 

Je dois vous dire toute ma déception.

 

 

Vous comprendrez, que dans ces conditions, je ne voterai pas ce budget.

 

 

 

SESSION BUDGETAIRE

 

 

BUDGET PRIMITIF 2008

 

Clôture de la session budgétaire

 

vendredi 14 décembre 2007

 Intervention de France MATHIEU - Groupe UDF  

 

 

 

Monsieur le Président, Monsieur le Président du CESR, mes Chers Collègues,

 

 

 

 

 

Vous avez regretté hier, Monsieur le Président, que l’opposition ne pointait que les petites choses qui n’allaient pas dans ce budget.

 

 

Il est vrai que nous ne pouvons être d’accord avec l’ensemble de notre politique, sinon nous serions dans votre majorité.

 

 

Cependant nous reconnaissons l’effort continu fait dans le cadre de nos compétences : Education, Formation, Transports, Aménagement du Territoire, Tourisme, avec un bémol sur l’économie car nous attendons les effets du SRDE.

 

 

Nous reconnaissons également la volonté affichée dans d’autres domaines, comme la santé, la culture, les sports,…même si comme vous vous en doutez, nous aurions certainement une autre manière de les aborder.

 

 

Cependant, sur la fiscalité qui augmente depuis votre arrivée à la Présidence , la TIPP impôt injuste s’il en est, nous ne pouvons être d’accord.

 

 

C’est pourquoi mon collègue Renaud Béllière et moi-même nous nous abstiendrons sur votre budget.

 

 

Nous faisons aussi la démonstration qu’il règne une authentique liberté de vote et de démocratie au sein de notre groupe.

 

Pour le Nouveau Centre : Lisbonne:"une chance pour l'Europe"

 

Les députés Nouveau Centre (NC) ont salué le Traité de Lisbonne, signé par les dirigeants des 27 pays de l'UE, dans lequel ils voient "une chance pour l'Europe", et ont appelé à "la relance de la construction européenne et au retour de la France dans le projet européen".

"Dépositaires des valeurs européennes historiquement portées par le centre et le centre-droit", les députés NC et leur chef de file François Sauvadet "se félicitent de la signature du Traité de Lisbonne", souligne le groupe dans un communiqué.

 

Pour les députés Nouveau Centre (ex-UDF ralliés à la majorité présidentielle), ce nouveau traité "est le fruit d'un engagement volontaire du président de la République , Nicolas Sarkozy, qui a permis la sortie du blocage institutionnel en ouvrant une perspective de relance de l'Europe".

" La France devra se montrer exemplaire et marquer symboliquement son retour dans l'Europe en ratifiant très rapidement le Traité de Lisbonne dès le début d'année 2008", conclut le groupe NC, qui "se réjouit que la date heureuse du 13 décembre 2007 soit celle qui fera tomber dans l'oubli l'expérience douloureuse du 29 mai 2005".

Traite de l'Union européenne : Congrès à Versailles le 4 février 2008

 

Le Parlement se réunira le 4 février en Congrès à Versailles afin de réviser la Constitution et permettre la

ratification du nouveau traité européen qui doit être signé jeudi à Lisbonne.