Institutions: le Nouveau Centre reste insatisfait

La majorité des 23 députés du Nouveau centre n'a pas voté pour la réforme des institutions en première lecture hier soir "sans préjuger de ce que sera le vote final" au Congrès, a annoncé leur chef de file François Sauvadet. Les  députés Nouveau Centre, pour la plupart, se sont abstenus lors du vote solennel.

 Il a par ailleurs déploré la "frilosité" de l'UMP sur les amendements du Nouveau Centre visant à interdire les budgets en déficit.

 

Institutions : François Bayrou votera "non"

François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), a confirmé aujourd'hui qu'il voterait "non" à la réforme des institutions, à quelques heures du vote en première lecture à l'Assemblée nationale.

"Tant que vous ne touchez pas au cordon ombilical qui relie les députés au président de la République (...), autrement dit que vous ne mettrez pas une loi électorale plus juste (...), vous n'aurez rien fait", a réaffirmé M. Bayrou.

 

Loi de Modernisation de l'économie : Le Nouveau Centre est pour un texte plus engagé

 

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Le chef de file des députés Nouveau Centre (NC), François Sauvadet, a souhaité  que le projet de loi sur la modernisation de l'Economie (LME) "soit beaucoup plus engagé".

"Il règle une des questions : s'ouvrir à la concurrence mais il faut régler une deuxième problème qui est celui de l'hyperconcentration de la distribution qui met en difficulté un certain nombre d'entreprises de production", a-t-il dit lors d'un point de presse.

"Il faut être plus contraignant que nous le sommes", a-t-il estimé.

Il a proposé que "dans les bassins de vie où il y a hyperconcentration d'une enseigne, des cessions de magasins soient organisées".

Le Nouveau Centre a annoncé qu'il déposerait des amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale.

 

Réforme des institutions : François Bayrou propose l'introduction de la proportionnelle

François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), a annoncé qu'il présentera, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections.
"Si l'on ne touche pas au principe de représentation, toutes les autres dispositions contenues dans le texte sont de pure façade", a dit M. Bayrou devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Le président du MoDem qui a récemment annoncé que les parlementaires de son groupes (3 députés, 10 sénateurs) ne voteront pas la réforme sans introduction du scrutin proportionnel, a plaidé pour une "représentation peut-être pas proportionnelle mais qui ne soit pas symbolique".

Le mode de scrutin ne fait toutefois pas partie de la réforme de la Constitution.

Le président du MoDem a, à nouveau, expliqué qu'il ne "faisait pas" du droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement "une affaire théologique".

"Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a a dire".

"Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé

François Bayrou n'a pas voté la motion de censure du PS

Le président du Mouvement démocrate (MoDem), François Bayrou, n'a pas voté la motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement.

Le député des Pyrénées-Atlantiques a expliqué devant la presse, dans les couloirs de l'Assemblée, qu'il avait décidé de ne pas voter la motion de censure "parce que ç'aurait été apporter la même réponse à deux questions", Afghanistan et Otan, qui "méritent des réponses différentes".

M. Bayrou a précisé qu'il était d'accord avec un renforcement des troupes françaises en Afghanistan, mais contre une politique "d'alignement" sur les Etats-Unis.

 

Pour le Nouveau Centre : le PS est "irresponsable" avec cette motion

 

 

Le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a jugé qu'en déposant une motion de censure sur le renforcement des troupes françaises en Afghanistan, les socialistes ont été "hypocrites et irresponsables".

"Faire de ces sujets des enjeux de politique politicienne est hypocrite et irresponsable" a dit M. Sauvadet lors d'un point de presse;

"Lorsque les troupes ont été engagées en Afghanistan sous le gouvernement Jospin, je n'ai pas entendu la même gauche demander d'être associée" à la décision, a-t-il fait valoir.

 

La 100e motion de censure depuis 1958

La motion de censure annoncée hier par le Parti socialiste en application de l'article 49-2 de la Constitution , contre le renforcement du contingent français en Afghanistan, est la 100e déposée depuis 1958.

 

Le Nouveau Centre a son financement

 

 

 

Le Nouveau Centre (NC) et le parti polynésien Fetia Api ont conclu une "convention de financement" qui permettra au parti présidé par le ministre de la Défense Hervé Morin de bénéficier du financement public, a-t-on appris lundi auprès de ses dirigeants.

Il s'agit d'une solution "provisoire" pour un an, a indiqué à l'AFP François Sauvadet, chef de file des députés du NC (ex-UDF ralliés à Nicolas Sarkozy).

 

Malgré le récent échec de sa proposition de loi pour modifier les règles du financement public, le NC compte en effet reprendre son combat "pour la défense du pluralisme", dans le prolongement de la réforme des institutions au printemps prochain, a réaffirmé le député de Côte d'Or.

Le NC ne s'est pas qualifié pour le financement public, car il n'a pas atteint aux dernières législatives le seuil d'au moins 50 candidats ayant obtenu 1% des voix. Le Fetia Api en revanche y a accès, car les règles sont moins contraignantes outre-mer.
Le NC devrait toucher "entre 880.000 et 1,3 million d'euros", selon son trésorier, Charles de Courson.

Le porte-parole des députés du Nouveau Centre démissionne, faute de "liberté de parole"

 

 

 

 

Le député Nicolas Perruchot a annoncé, mercredi 7 novembre dans un communiqué, son intention de démissionner de son poste de porte-parole du groupe Nouveau Centre (centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) à l'Assemblée nationale.

 

"Le fonctionnement d'un groupe parlementaire nécessite un partage de vision et d'objectifs entre ses membres, et notamment entre le président et son porte-parole. Ainsi, n'étant manifestement pas sur la même ligne que François Sauvadet sur différents points, je lui remettrai ma démission de porte-parole du groupe mardi 13 novembre", explique-t-il.

 

Mardi, M. Perruchot avait notamment déploré, à l'issue de la réunion de son groupe, "le manque de cohérence et de lisibilité du gouvernement","les difficultés sur le pouvoir d'achat ou l'évolution du salaire du président de la République ". Des propos qui avaient créé la surprise à l'UMP mais aussi au Nouveau Centre, le président du groupe François Sauvadet tenant à rappeler que ce parti était "dans la majorité".

 

Le député et maire de Blois indique qu'il souhaitait "mettre [sa] liberté d'expression au service de notre majorité" présidentielle. "J'avais l'illusion de penser que cette liberté de parole était partagée par mes collègues du Nouveau Centre, il n'en est rien", déplore-t-il, regrettant aussi que le fait de "relayer certaines réserves" est perçu par certains comme un "outrage". Et de mettre en garde ses collègues : leur "utilité politique ne se fera pas uniquement dans une attitude trop systématiquement similaire à celle du groupe UMP".

Intervention de François Bayrou à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités

 

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, certains termes font fortune : il en est ainsi du mot « gouvernance » qui, depuis trois ou quatre ans, est mis à toutes les sauces. Je souhaite m’arrêter un instant non pas au mot lui-même mais à son complément : tantôt « gouvernance des universités », tantôt « gouvernance de l’Université ». La distinction entre les deux expressions, souvent absente du débat, est pourtant d’une très grande importance pour la société française et pour son histoire.

En effet, depuis cent cinquante ans, nous avons choisi d’organiser notre enseignement supérieur et notre recherche non pas en universités – au pluriel – mais en une université, qui est l’université française, l’université républicaine. Ce choix a des conséquences de haute portée puisque, notamment, il implique que nos diplômes universitaires aient un statut national, situation toute différente de celle des pays qui, ayant choisi le pluralisme des universités, délivrent des diplômes concurrentiels entre les différentes universités du pays.

Permettez-moi sur ce point, madame la ministre, d’amender l’un de vos propos. Vous avez dit dans votre intervention liminaire que, partout dans le monde, on proposait des lois de cet ordre, citant plus particulièrement l’exemple de l’Allemagne. Or, dans ce pays, c’est le contraire qui se passe.

L’État allemand cherche, à juste titre, face à des universités entièrement autonomes, à se doter d’un moyen à l’échelle nationale permettant de faire évoluer leur statut, chacune d’entre elles étant maîtresse chez elle et refusant d’évoluer.
De fait, une réflexion sur la gouvernance des universités serait pauvre si elle n’abordait pas la question de la gouvernance de l’Université, en portant notamment sur les types de diplômes, sur l’adaptation des formations aux étudiants, non pas en difficulté, mais, dirons-nous plutôt, non autonomes, ou encore – vaste sujet ! – sur la promotion de la recherche dans la sélection des élites françaises.

Ma deuxième remarque a également trait au thème de la gouvernance : les choix que vous proposez en la matière sont-ils les meilleurs ? Je prendrai, à cet égard, l’exemple de l’extrême concentration des pouvoirs entre les mains du président d’université. Ainsi que l’a fait remarquer à très juste titre le professeur Antoine Compagnon dans un récent article publié par Le Figaro, ces pouvoirs sont, aux États-Unis, répartis entre quatre fonctions autonomes et même étanches : celles de President, le président du conseil d’administration, de Provost, le responsable des études, de Dean of the faculty, le doyen de la faculté, et de Chief financial officer, l’homme des finances de l’université. Est-ce un choix juste et adapté à notre temps, que de réunir tous ces pouvoirs entre les mêmes mains ?

Le fait que j’ai entretenu, en ma qualité de ministre, de très bonnes relations avec la conférence des présidents d’université, ne m’empêche pas de penser que la question mérite d’être posée.

Vous avez argué du fait que les trois universités marseillaises avaient décidé de se regrouper pour constituer un grand ensemble comprenant 75 000 à 80 000 étudiants. Peut-on vraiment imaginer, madame la ministre, que le président d’un ensemble d’une telle dimension concentre tous ces pouvoirs ? Vous donnez, par exemple, aux présidents d’université la possibilité de distribuer des primes. Comment peut-on envisager sérieusement que cela puisse se faire dans une université d’une telle taille ?

Cette concentration absolue des pouvoirs n'est pas un bon choix – je le dis à propos de cette fonction, mais je pense également à d’autres…

D’autant que la question se pose de savoir si le mode d’élection des présidents d’université, qui va conduire à leur donner tant de pouvoirs, est vraiment juste et bon.

Il faut que cela soit dit à cette tribune, le choix d’une loi électorale avec prime de fait au collège des professeurs, n’aboutira à l’élection d’un président qu’à la suite d’ententes syndicales.

J’ai été le défenseur, pendant tout le temps où j’ai exercé les fonctions qui sont les vôtres aujourd’hui, madame la ministre, d’une bonne entente avec les syndicats, et même d’une confiance réciproque.

De là, cependant, à donner la totalité des pouvoirs dans un très grand nombre d’universités françaises, pluridisciplinaires notamment, à un homme élu par une coalition de syndicats, je m’interroge. Mais peut-être cela explique-t-il la discrétion, soulignée tout à l’heure par M. Goasguen, des oppositions au sein de l’université française ?

Cette concentration des pouvoirs soulève en outre – ce sera ma troisième et dernière observation sur ce sujet – des problèmes en termes de recrutement qui ne peuvent pas être éludés. En effet, si certaines universités monodisciplinaires s’accommoderont très bien de cette réforme et des nouveaux pouvoirs des présidents, je laisse à la représentation nationale le soin d’imaginer les difficultés que les universités multidisciplinaires vont, elles, rencontrer, avec toutes les conséquences néfastes que cela aura pour leur avenir.

L’idée de gouvernance pose décidément trop de questions auxquelles ce texte, mal inspiré et mal orienté, ne répond pas.