Traité/UE: un comité pour un référendum

 

Un "Comité national pour un referendum" sur le nouveau traité institutionnel européen s'est constitué jeudi, rassemblant une palette de personnalités et de formations politiques allant de socialistes membres de la majorité du parti à la LCR en passant par le PCF, le MRC et les altermondialistes. Un appel a été rendu public sur un site créé pour l'occasion, suivi de la signature d'une centaine de personnalités et militants politiques, syndicaux et associatifs.

Il est d'ores et déjà signé par Jean-Luc Mélenchon (PS), Marie-George Buffet (PCF), Jean-Pierre Chevènement (MRC), Alain Krivine (LCR), José Bové ou Claude Debons, ex-coordinateur des collectifs du 29 mai (date du referendum de 2005, NDLR). Figure aussi sur la liste Serge Janquin, membre du courant Hollande (majoritaire au PS) et premier secrétaire de la fédération du Pas-de-Calais.

Le texte fait valoir que le projet de traité constitutionnel ayant été "refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005, c'est à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum" sur le traité de Lisbonne, approuvé le mois dernier par les chefs d'Etat et de gouvernement.

Cette consultation est à la fois "une exigence démocratique majeure" et "une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l'adhésion des peuples et la souveraineté populaire".

L'Union européenne aura un nouveau traité en 2009

BRUXELLES - Les dirigeants européens sont parvenus samedi à un accord sur les grandes lignes du futur traité qui remplacera la défunte Constitution européenne après une longue bataille d'usure polonaise et britannique.

 

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont convoqué une conférence intergouvernementale (CIG) qui, sur la base du mandat très précis fixé samedi, devra rédiger un texte qui sera approuvé avant la fin de 2007 et ratifié avant la mi-2009.

 

"Je suis persuadée que nous avons franchi une étape très importante", a déclaré la chancelière Angela Merkel, qui préside pour l'instant l'Union, à l'issue d'une négociation-marathon.

 

Pour le président de la Commission , José Manuel Barroso, il était important d'effacer la crise engendrée par les "non" français et néerlandais de 2005 pour passer à autre chose, même si, dans l'aventure, le terme "Constitution" a disparu.

 

"Si nous n'avions pas eu d'accord, cela aurait été un véritable problème pour l'Europe", a-t-il expliqué.

 

Les négociations pour parvenir à un traité simplifié qui reprend l'essentiel des dispositions institutionnelles du projet de Constitution - président stable du Conseil européen, "ministre" des Affaires étrangères, extension de la majorité qualifiée et nouveau mécanisme de prise de décision pour éviter les blocages - ont été extrêmement difficiles.

 

"Nous ne sommes pas passés loin de la rupture", a déclaré Nicolas Sarkozy, ravi d'avoir obtenu au passage la suppression de la référence à la "concurrence libre et non faussée" dans les objectifs du traité, une formule qui avait été utilisée contre le projet de Constitution par le camp du "non".

 

MERKEL PERD PATIENCE

 

Le président français a dû mettre la main à la pâte pour obtenir un résultat qu'il avait le premier prôné pour éviter d'avoir à organiser un nouveau référendum à haut risque.

 

Après deux jours de négociation, Merkel a perdu patience vendredi devant l'intransigeance de la Pologne et les allusions répétées de ses dirigeants à la responsabilité de l'Allemagne dans les souffrances passées de leur pays.

 

La Pologne acceptait bien le principe de la double majorité - 55% des Etats et 65% de la population - qu'elle a si longtemps combattue parce qu'elle réduit l'énorme pouvoir de blocage qu'elle avait obtenu dans le traité de Nice, mais elle voulait en retarder la mise en oeuvre aux calendes grecques.

 

La chancelière a menacé de convoquer une CIG sans son accord si besoin était, une arme qui n'avait été utilisée qu'une seule fois en 1985 pour passer outre à l'opposition de Margaret Thatcher au processus qui allait mener à l'Acte unique.

 

Mais cette stratégie n'a pas été soutenue par les autres pays qui ne voulaient pas provoquer de crise avec Varsovie et d'autres ont pris le relais de la présidence allemande.

 

L'accord avec la Pologne a été négocié par Nicolas Sarkozy, le Britannique Tony Blair, l'Espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker et le président polonais Lech Kaczynski en liaison avec Varsovie, où était resté le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski.

 

Le nouveau système n'entrera en vigueur qu'en 2014, au lieu de 2009, et jusqu'en 2017 la Pologne aura le droit de demander qu'on calcule la majorité selon les anciennes règles si elle est mise en minorité et qu'elle ne l'accepte pas.

 

"Je dois remercier nos amis britanniques et français parce que ce que nous avons obtenu l'a été dans une grande mesure grâce à leur soutien", a expliqué Lech Kaczynski en promettant à l'avenir la solidarité de la Pologne.

 

UN TRAITÉ SIMPLIFIÉ TRÈS COMPLIQUÉ

 

Le Royaume-Uni a lui aussi mené bataille pour réduire le périmètre du texte, condition sine qua non selon Londres pour pouvoir le faire ratifier par la Chambre des Communes et éviter ainsi de devoir organiser un référendum perdu d'avance.

 

Les dirigeants européens lui ont accordé des dérogations qui lui permettent de s'exempter des décisions à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire et policière.

 

La Charte des droits fondamentaux ne s'appliquera pas non plus aux citoyens britanniques, pour lesquels elle ne sera pas opposable devant la Cour de justice de l'Union.

 

Le gouvernement britannique pense que ces concessions sont suffisantes pour éviter un référendum sur le nouveau texte.

 

"La chose la plus importante ici, c'est que le traité constitutionnel a été mis de côté, nous en sommes revenus à un traité conventionnel", a-t-il expliqué en estimant avoir obtenu satisfaction sur toutes ses "lignes rouges".

 

Outre le mécanisme de décision et le champ de la majorité qualifiée, les partenaires européens de la Grande-Bretagne sont parvenus à résister à sa revendication d'une limitation du rôle du futur "ministre" des Affaires étrangères de l'UE.

 

Certes, il n'en aura plus le titre et il restera le "Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité". Mais il deviendrait, comme dans la Constitution , vice-président de la Commission.

 

Il présidera les Conseils des ministres des Affaires étrangères de l'UE et dirigera un service diplomatique constitué des fonctionnaires, du réseau de délégations ainsi que du budget de la Commission et de diplomates des pays membres.

 

Plusieurs pays fédéralistes, comme la Belgique ou l'Italie, ont jugé ces concessions trop importantes et ont tenté dans les dernières heures de la négociation, de sauver quelques miettes du projet de Constitution. Mais l'effort fut totalement vain.

 

"Le traité constitutionnel était un traité aisément compréhensible, ceci est un traité simplifié qui est très compliqué", a ironisé Jean-Claude Juncker.

 

Sarkozy et Prodi d'accord sur le contenu d'un traité simplifié pour l'UE

Le président Nicolas Sarkozy et le président du Conseil des ministres italien Romano Prodi ont déclaré lundi 28 mai à Paris avoir la "volonté de renforcer" les institutions européennes, en crise depuis les non français et néerlandais au traité constitutionnel.

 

Le président de la République et le président du conseil italien se sont entretenus pendant une heure et demie environ, leurs discussions ayant essentiellement porté sur la question des institutions européennes.

 

 

S'il n'a pas repris à son compte l'expression de "traité simplifié", âprement défendu par le président français pour sortir l'Europe de la crise, M. Prodi n'en a pas moins affirmé qu'il était d'accord avec M. Sarkozy sur plusieurs points : notamment une présidence stable pour l'Union européenne, un ministre des affaires étrangères, la suppression de l'unanimité (extension du vote à la majorité qualifiée), la reconnaissance de la personnalité juridique de l'UE, les trois piliers (pilier communautaire, sécurité et justice). Ils sont également tombés d'accord pour "renforcer la gouvernance économique de la zone euro".

 

 

Les deux hommes ont enfin annoncé leur intention de proposer une réunion des sept pays méditerranéens de l'UE, à une date non précisée, pour "donner une signification au niveau opérationnel à la politique méditerranéenne", a affirmé M. Prodi. Ces pays sont, en plus de la France et de l'Italie, l'Espagne, la Grèce , Chypre, Malte et le Portugal.

Jacques Delors sur le devenir du traité européen

Constitution: "Le bon sens veut qu'on interroge une seconde fois les Français", selon Jacques Delors

 

PARIS (AP) 

Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, juge qu'il faut faire revoter "une seconde fois les Français" sur le traité constitutionnel, dans un entretien à paraître vendredi dans "Les Echos".

 

A ceux, qui comme José Manuel Barroso, l'actuel président de la Commission européenne, dénoncent des "crisophiles", Jacques Delors répond qu'il faut rappeler "ce qui a été acquis en 50 ans depuis le traité de Rome", dont l'Europe célébrera le cinquantième anniversaire dimanche. Selon lui, il faut également expliquer que, compte tenu des rapport de forces dans le monde, les Européens devront relever trois défis majeurs": "la mondialisation", les "mutations technologiques" et "la démographie".

 

"Beaucoup de citoyens ne croient plus que la politique peut changer les choses", déclare l'ancien président. "Depuis l'élargissement, les responsables français n'ont pas fait leur travail d'écoute et d'explication". Il estime qu'"il n'y a pas de solution miracle" pour sortir de la crise. Il ne voit "pas encore l'étincelle du compromis".

 

Mais, selon Jacques Delors, "le bon sens veut que l'on interroge une seconde fois les Français (...) Cela nous obligera à mieux écouter et à mieux expliquer ce qu'on a voulu faire en Europe. Mais avant tout, il faut retirer le terme de constitution" et ajouter "un protocole social" au "traité constitutionnel actuel".

 

Dans une tribune au quotidien gratuit "Métro" de vendredi, l'ancien président souligne l'échec du traité de la CECA, avant que le traité de Rome ne vienne donner l'élan nécessaire à l'Europe. "Ce traité dit du marché commun stimula nos économies, permit de développer des politiques communes pour l'agriculture et le commerce extérieur".

 

"Au début de ce XXIe siècle, d'autres défis nous attendent (...) Ce n'étaient que les premières étapes, continuons le combat pour une Europe libre, solidaire et influente", conclut Jacques Delors.

 

François Bayrou à Bruxelles

François Bayrou veut "remettre la France au coeur du projet européen"

 

 

BRUXELLES (AFP) - François Bayrou a jugé jeudi qu'il fallait "remettre la France au coeur de la construction européenne", lors d'un discours à Bruxelles où il a réaffirmé sa volonté de soumettre à référendum un nouveau texte de constitution européenne.

 

La "crise" que l'Europe traverse, du fait du rejet par les Français et les Néerlandais du projet de constitution européenne, "il faut en sortir", a déclaré le candidat UDF à la présidentielle lors d'une rencontre avec le club de réflexion "Les Amis de l'Europe".

 

"Il est nécessaire de remettre la France au coeur de la construction européenne", a-t-il ajouté.

 

Il s'est de nouveau prononcé pour un "nouveau" traité constitutionnel, qui soit "court, lisible et compréhensible par tout le monde". "L'orientation et le contenu des politiques européennes n'y ont pas leur place", a-t-il précisé, une allusion à la partie III du projet de Traité constitutionnel rejeté par les Français.

 

Pour le mettre au point, M. Bayrou soutient la proposition d'une Conférence inter-gouvernementale (CIG) faite par la chancelière allemande Angela Merkel.

 

Il a cependant précisé qu'il jugeait "indispensable d'associer à cette CIG des parlementaires nationaux et européens", pour constituer "une CIG+".

 

Concernant la ratification de ce texte, "le nouveau Président de la République française ne pourra agir que par référendum", a-t-il réaffirmé, de manière à "recréer le lien de toute une Nation avec son engagement européen".

 

Visant son rival UMP Nicolas Sarkozy, le candidat centriste a estimé que "ceux qui prendraient la décision" d'une ratification parlementaire "s'exposeraient à creuser le fossé entre les citoyens français et l'idéal européen".

 

Le référendum "n'est pas une exigence d'ordre juridique mais d'ordre politique et morale", a-t-il insisté, alors que les partenaires européens de la France redoutent les conséquences d'un nouvel échec.

 

M. Bayrou a également réaffirmé sa vision d'une Europe à "deux cercles", proche des "noyaux durs" avancés jadis par l'Allemagne, une Europe large des échanges commerciaux et normes de droit, et une Europe plus dense à vocation politique, constituée des "pays qui ont l'euro en partage" mais qui serait "ouverte" aux pays qui voudraient s'y joindre.

 

Cet européen convaincu a par ailleurs regretté que "très souvent", les gouvernants français aient "trouvé commode de faire de Bruxelles un bouc émissaire pour toutes nos difficultés".

 

"J'éprouve un immense regret qu'on ait laissé à Bruxelles les organismes charges de la fixation des normes. On les aurait mis à Milan, les gens s'en seraient pris à Milan pour les normes du fromage au lait cru", a-t-il lancé.

 

"La transformation de l'Europe en machine à contraintes pour les citoyens a été un grave accident", a-t-il expliqué.

 

Après une rencontre avec les Français de Bruxelles, M. Bayrou devait déjeuner chez le Premier ministre belge Guy Verhofstadt avec les dirigeants européens de la famille libérale, avant de partir pour Annecy pour une rencontre avec des femmes de la région, suivie d'une réunion publique.

François Bayrou a Luxembourg : "L'Europe comme moyen d'avancer"

Jeudi 1er mars, François Bayrou s’est rendu au Luxembourg, à l’invitation de Jean-Claude Juncker, chef du Gouvernement luxembourgeois. À l’issue de leur entretien, les deux hommes, européens convaincus, ont exprimé leur volonté de "sauver la substance" du projet de Constitution européenne, compte tenu du fait qu'"il y a des problèmes impossibles à régler si nous n'avons pas une Union européenne vivante et capable de s'exprimer d'une seule voix".

 

François Bayrou s’est rendu au Luxembourg pour s’entretenir avec Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, mais aussi homme politique dont la compétence est internationalement reconnue : gouverneur du Fonds Monétaire International (FMI), il est depuis 2005 Président de l’Eurogroupe, regroupement des États ayant adopté l’euro comme monnaie. Il a également assumé la présidence du Conseil de l’Union européenne lors du premier semestre 2005 qui a vu les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne.

Lors d’une conférence de presse commune à l’issue de leur entretien au siège du Gouvernement du Luxembourg, Jean-Claude Juncker a rappelé les liens d’amitié qui l’unissaient à François Bayrou et leur accord général sur l’essentiel des problèmes européens depuis une décennie. "Cet accord s’est confirmé aujourd’hui lors du tour d’horizon que nous avons effectué, y compris sur le statut de la Banque Centrale Européenne (BCE) dont nous sommes convenus qu’il ne fallait pas toucher à l’indépendance", soutient-il.

"Jean-Claude Juncker est un des hommes d'État européens les plus importants" a dit François Bayrou, rappelant, qu’à ses yeux, "aucun des grands problèmes à venir – économiques, liés à l’immigration ou au climat – ne peut trouver de solution valable s’ils ne sont pas traités dans un cadre européen".

François Bayrou a dit lutter pour une "Europe active, qui entend peser sur les affaires du monde et défendre ses valeurs".
Au niveau constitutionnel, François Bayrou a rappelé que 18 pays ont ratifié le traité dont 2 par référendum, 2 ont répondu "non" et les autres ont évité de se prononcer.
"Comme dans une famille, a dit François Bayrou, lorsqu’il y a un problème, la première obligation est d’en parler. Mon idée est de réécrire un texte lisible, qui rassure les citoyens et qui ne fera pas en France l’économie d’un référendum. Le Peuple ayant dit "non", il faut que le peuple lui-même se prononce sur un nouveau texte. Ce n’est pas là affaire des seuls parlementaires," conclut-il.

 

François Bayrou à l'Unesco

Refaire du projet européen, un sujet d’engagement politique

Invité du Forum de Paris à l’Unesco sur le thème "l’Union, 50 ans après : quelle Europe, pour quels Européens", Français Bayrou a prononcé un discours sur la relance du projet européen devant un millier d’observateurs français et étrangers.

 

Seul candidat à l’élection présidentielle à avoir répondu favorablement à cette invitation, François Bayrou a d’abord souligné que l’Europe était totalement absente du débat de la campagne présidentielle, et que cette absence était bien plus éloquente que tout autre discours sur la nature de la crise européenne depuis le "non" français au referendum.

 

Il souhaite refaire du projet européen un sujet d’engagement politique, et non pas une affaire de techniciens européens. Car le peuple français, en particulier, est "un peuple de citoyens qui veulent une démocratie directe des citoyens" et qui considèrent qu’ils forment le peuple souverain. C’est pourquoi la délégation de souveraineté revêt dans notre pays une importance particulière.

 

François Bayrou a rappelé les trois raisons, selon lui, de l’échec du referendum constitutionnel :

 

Le texte était illisible, incompréhensible, ce qui a donné le sentiment qu’il y avait un piège, qu’on cachait quelque chose aux Français.

 

Ce "quelque chose" c’est le fait qu’on leur impose un modèle de société qui n’est pas le leur, un modèle dit "ultra-libéral", c’est-à-dire marchand.

 

Et cela est la faute des gouvernants successifs qui ont laissé s’installer cette impression en rejetant la faute constamment sur "Bruxelles", sur les technocrates de Bruxelles qui veulent tout réglementer, tout normaliser, en oubliant de dire que c’était eux qui autorisaient ces normalisations.

 

La troisième raison, c’est que les Français ont "le sentiment qu’on les arrache de leur identité". L’ouverture des négociations avec la Turquie , sans le moindre débat, même au Parlement, a renforcé ce sentiment que l’identité européenne n’est pas la leur.

 

Malgré cet échec, nous avons besoin d’une Europe forte. Car aucune des questions majeures actuelles ne peut être résolue si l’Europe n’est pas présente : Proche-Orient, environnement, énergie…Construire une Europe forte nécessite une réflexion politique dans laquelle les citoyens auront leur mot à dire.

 

François Bayrou a proposé plusieurs orientations en ce sens :
Le futur Président de la République française devra s’adresser aux 18 dirigeants des Etats qui ont déjà ratifié la Constitution afin que chacun fasse un pas vers l’autre. Car la décision de l’avenir de l’Europe ne pourra être prise dans un rapport de force.
Pour une meilleure compréhension, il faut distinguer dans le texte de la Constitution les dispositions nouvelles et la compilation des anciennes dispositions.
Enfin, il est impossible d’éluder le choix du 29 mai 2005. C’est-à-dire que le projet de Constitution ne peut être revu en catimini par voie parlementaire. Un nouveau referendum est nécessaire.

 

François Bayrou a conclu son intervention en affirmant que l’un des plus grands enjeux de cette campagne présidentielle était de "réconcilier les Français et l’idée européenne".

 

Conférence de Presse de François Bayrou au Parlement européen à Strasbourg

Le monde a besoin d'Europe

François Bayrou a tenu le 12 février, une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg, sur la relance du projet européen. Le candidat à l’élection présidentielle s’est prononcé pour une Europe politique forte "capable de changer le monde". Une Europe plus démocratique passe, selon lui, par une pause dans les élargissements. Enfin, François Bayrou souhaite qu’un Traité constitutionnel plus simple et plus clair soit soumis aux Français par référendum à l’occasion des prochaines élections européennes de 2009.

 

François Bayrou a tout d’abord déploré l’absence de l’Europe dans cette campagne électorale. Or, aujourd’hui, on ne peut nier la crise européenne. Ce n’est pas seulement une crise conjoncturelle et institutionnelle. C’est une crise plus profonde qui porte sur la nature du projet européen.

 

La question à laquelle nous devons répondre aujourd’hui est : "quelle est la vraie nature du projet européen que nous voulons ?" 

 

Deux options se présentent :

 

Une zone de libre-échange, un grand marché européen ;

 

Ou un projet plus profond, un modèle de société européen

 

François Bayrou s’est clairement prononcé pour la deuxième option, en faveur d’une Europe forte "capable de changer le monde".

 

Il a proposé 7 grands chantiers pour cela :

 

L’économie

 

La diplomatie

 

La défense

 

Le climat et la biodiversité

 

L’énergie
L’immigration et le co-développement

 

La recherche

 

Le candidat à l’élection présidentielle a évoqué une Europe à "au moins deux cercles" :
Une "Europe large", fondée sur le libre-échange, l’harmonisation juridique
Une "Europe socle", politique dont la base de départ pourrait être la zone euro

 

Pour rendre l’Europe plus démocratique et sortir de cette crise institutionnelle, il y a un préalable : il faut une pause dans les élargissements. "Plus d’élargissement, sans clarification".

 

En ce qui concerne la Constitution européenne, François Bayrou a estimé que la ratification du traité n’était pas possible en l’état actuel. Il s’est prononcé pour la convocation d’une conférence intergouvernementale qui rédigerait un texte plus simple, plus clair et compréhensible par tous. Pour cela, il faut distinguer les dispositions institutionnelles et démocratiques, et ce qui relève des traités.

 

Ce nouveau texte ne pourra être adopté par voie parlementaire, car "ce que le peuple français a décidé, seul le peuple français peut le modifier". Ce qui signifie l’organisation d’un nouveau referendum.

 

François Bayrou a évoqué l’idée d’un referendum en 2009, à l’occasion des prochaines élections européennes.

 

Pour conclure, François Bayrou considère que nous devons désormais être des refondateurs et non des héritiers du projet européen, car "le monde a besoin d’Europe", tout comme "l’Europe a besoin de la France ".