Institutions: le Nouveau Centre reste insatisfait

La majorité des 23 députés du Nouveau centre n'a pas voté pour la réforme des institutions en première lecture hier soir "sans préjuger de ce que sera le vote final" au Congrès, a annoncé leur chef de file François Sauvadet. Les  députés Nouveau Centre, pour la plupart, se sont abstenus lors du vote solennel.

 Il a par ailleurs déploré la "frilosité" de l'UMP sur les amendements du Nouveau Centre visant à interdire les budgets en déficit.

 

Institutions : François Bayrou votera "non"

François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), a confirmé aujourd'hui qu'il voterait "non" à la réforme des institutions, à quelques heures du vote en première lecture à l'Assemblée nationale.

"Tant que vous ne touchez pas au cordon ombilical qui relie les députés au président de la République (...), autrement dit que vous ne mettrez pas une loi électorale plus juste (...), vous n'aurez rien fait", a réaffirmé M. Bayrou.

 

Réforme des Institutions

   

       Institutions : François Fillon d'accord avec le Nouveau Centre   

Le Le premier ministre François Fillon, qui a rencontré les parlementaires du Nouveau Centre aujourd'hui à l'Assemblée nationale,     donné son accord pour l'instauration d'un référendum d'initiative populaire dans le cadre de la réforme des institutions, a    déclaré Jean-Christophe Lagarde, Président exécutif du Nouveau Centre.

"                     Le référendum d'initiative populaire a été accepté par le chef de l'Etat et le Premier ministre", a déclaré M. Lagarde lors d'une conférence de presse du Nouveau Centre sur la réforme des institutions.

 

   

      Institutions: 17 députés PS favorables

 

L'appel de socialistes en faveur de la réforme des institutions, publié dans Le Monde daté de demain, a été signé par 17 députés PS et apparentés, parmi lesquels Manuel Valls et Patrick Bloche, selon le texte mis en ligne sur le site du quotidien.

"Le parti socialiste ne saurait se soustraire à ses responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus" pour la vie démocratique, écrivent ces députés.

"Pour notre part, nous sommes prêts à les prendre", soulignent les signataires.

On compte parmi eux plusieurs strauss-kahniens (Patricia Adam, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Marie Le Guen, Sandrine Mazetier, Jean-Jacques Urvoas), des proches du maire PS de Paris Bertrand Delanoë (Patrick Bloche et Christophe Caresche), des "rénovateurs" (Jean-Patrick Gille, Gaëtan Gorce et Manuel Valls), le fabiusien Didier Migaud, président de la commission des Finances de l'Assemblée, et Guillaume Garot, proche de Ségolène Royal.

L'appel a également été signé par René Dosière, Danièle Hoffman-Rispal, Armand Jung, Dominique Raimbourg et le radical de gauche Paul Giacobbi.

François Bayrou met le Nouveau Centre au défi sur "ses idées"

Le président du Mouvement démocrate (MoDem) François Bayrou, a mis aujourd'hui le Nouveau Centre au défi de "rester fidèle à ses idées" lors du vote sur la réforme des institutions.

"On va avoir un rendez-vous très intéressant, c'est le vote sur les institutions", a déclaré M. Bayrou, interrogé sur le prochain congrès fondateur du Nouveau Centre (ex-UDF ralliés à Nicolas Sarkozy), lors d'un point de presse à l'issue du premier conseil national du MoDem.

M. Bayrou a confirmé avoir déposé plusieurs amendements au projet de réforme des institutions: sur la défense des langues régionales, sur une "loi électorale équitable", sans laquelle il ne votera pas le projet de loi constitutionnelle, sur l'indépendance des médias, et un autre prévoyant que si le président de la République s'exprime devant le Congrès, il doit ensuite assister à un débat sans vote.

Le conseil national a adopté le réglement intérieur du MoDem, a d'autre part indiqué M. Bayrou, estimant que "désormais le Mouvement Démocrate est en ordre de marche".

Réforme des institutions : François Bayrou propose l'introduction de la proportionnelle

François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), a annoncé qu'il présentera, au cours de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, des amendements pour introduire une dose de proportionnelle aux élections.
"Si l'on ne touche pas au principe de représentation, toutes les autres dispositions contenues dans le texte sont de pure façade", a dit M. Bayrou devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Le président du MoDem qui a récemment annoncé que les parlementaires de son groupes (3 députés, 10 sénateurs) ne voteront pas la réforme sans introduction du scrutin proportionnel, a plaidé pour une "représentation peut-être pas proportionnelle mais qui ne soit pas symbolique".

Le mode de scrutin ne fait toutefois pas partie de la réforme de la Constitution.

Le président du MoDem a, à nouveau, expliqué qu'il ne "faisait pas" du droit d'expression du chef de l'Etat devant le Parlement "une affaire théologique".

"Mais cela doit être devant le Congrès", a-t-il argué. S'il vient "devant l'Assemblée nationale, il faut qu'il écoute ce qu'elle a a dire".

"Il faut qu'il y ait débat, sans vote", a-t-il précisé

François Bayrou dénonce une confusion aggravée entre exécutif et législatif dans la réforme Balladur

 

 Réforme des Institutions

 

 

François Bayrou a jugé lundi que les propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions "aggravent la confusion actuelle" entre les pouvoirs exécutif et législatif.

 

"La nouvelle cohérence institutionnelle recherchée n'a pas été trouvée", a estimé le président de l'UDF-Mouvement démocrate, interrogé par l'AFP. Alors que "la fonction présidentielle, terriblement renforcée par l'élection au suffrage universel, le quinquennat et la pratique récente, a absolument besoin d'un contrepoids", "les conclusions du comité Balladur, d'une certaine manière, aggravent la confusion actuelle" entre l'exécutif et le législatif, a-t-il estimé.
"Au lieu de faire un équilibre, le texte renforce le pouvoir des mêmes", a-t-il regretté. "Les maux de la Vè République ne sont pas corrigés, ils sont sur bien des sujets aggravés".

 

En organisant le premier tour des législatives le même jour que le second tour de la présidentielle, "on ne sépare pas le pouvoir législatif du pouvoir exécutif, au contraire on le soumet", a jugé le député des Pyrénées-atlantiques.

 

"De la même manière, le fait qu'on fasse au Parlement la charité d'avoir moins de 5% des sièges à la proportionnelle veut dire qu'il n'y a pas de proportionnelle du tout", a-t-il regretté. "On va laisser des miettes à ceux qui ne s'alignent pas sur l'exécutif".

 

"Troisième anomalie régressive et caricaturale", selon lui, la proposition de substituer au système de parrainages des candidatures à la présidentielle un vote de pré-sélection par un collège de 100.000 élus. "Il y aurait un vote des notables, qui classeraient les candidats, et un vote des citoyens. Je suis persuadé que les Français n'accepteront jamais ce qui serait une citoyenneté à deux étages".

 

Il a également critiqué la proposition de faire approuver les grandes nominations décidées par le président par une commission parlementaire, après audition du candidat pressenti, et non par le Parlement à la majorité qualifiée.

François Bayrou : Le gouvernement "ne veut pas parler cumul des mandats avant les municipales"

François Bayrou, président du Mouvement Démocrate, a estimé ce mardi 23 octobre, qu'un éventuel report de la réforme des institutions après les municipales s'expliquait par la volonté du gouvernement "de ne pas parler du cumul de mandat avant les municipales".

Concernant l'introduction d'une petite dose de proportionnelle pour les élections législatives, François Bayrou a jugé "extrêmement choquant que l'on puisse penser qu'une dose de 5% puisse être acceptable".

Le 11 septembre dernier, il avait notamment défendu devant le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des Institutions de la Vème République,"un correctif proportionnel", c'est à dire, un quota de sièges à la proportionnelle attribués pour corriger les excés du scrutin majoritaire.

Hollande et Bayrou se sont entretenus de la réforme constitutionnelle lors d'une 1ère rencontre

Les numéros un du PS et du MoDem François Hollande et François Bayrou s'en sont tenus aux institutions pour leur premier entretien officiel mercredi, se félicitant de convergences de vues mais se défendant de toute "manoeuvre" à l'approche des municipales.

 

A l'issue de ce rendez-vous inédit, qui s'est déroulé à huis clos à l'Assemblée nationale, les deux responsables politiques se sont exprimés séparément devant la presse. Ils ont précisé qu'ils avaient parlé "exclusivement" de la réforme constitutionnelle, que Nicolas Sarkozy veut faire voter avant mars 2008.

"Il n'y a pas de confusion politique, pas de débauchage, pas de racolage, nous sommes dans la clarté politique, ça change par rapport à d'autres", a lancé M. Hollande. M. Bayrou pour sa part a revendiqué la "liberté de parler à tout le monde" sans "jamais être dans la compromission ou la manoeuvre".

L'objectif de la réunion était de faire prendre conscience au chef de l'Etat de la possibilité d'un tir de barrage PS-MoDem, même si les troupes de M. Bayrou sont plutôt dégarnies au Parlement. "Le message que nous adressons à Nicolas Sarkozy, puisqu'il veut décider de tout y compris de la réforme des institutions, c'est qu'il n'y aura de réforme adoptée au Parlement que si les principes essentiels sont respectés", a lancé M. Hollande.

Il a souligné qu'"il y aura un enjeu" puisque "le président de la République et le gouvernement ne sont pas sûrs d'avoir la majorité des trois cinquièmes" nécessaire à l'adoption de la réforme constitutionnelle, et que la gauche n'est "pas sûre d'avoir la minorité des deux cinquièmes".

Se disant "prêt à discuter avec toutes les forces démocratiques" du pays, M. Bayrou, qui était à l'initiative de cet entretien, n'a pas exclu de revoir M. Hollande. Rien n'est prévu "pour l'instant, mais je n'écarte aucune rencontre avec qui que ce soit", a-t-il dit.

"Si nous pouvons, au-delà du Parti socialiste, nous retrouver largement rassemblés pour permettre des avancées démocratiques, il faut saisir cette occasion. Mais n'en tirez pas d'autres conclusions", a souligné de son côté M. Hollande.

Les deux hommes se sont dit d'accord sur plusieurs "principes essentiels" qui selon eux doivent figurer dans la réforme des institutions.

Ils ont cité la "nécessité d'une vraie séparation des pouvoirs", qu'il s'agisse de la justice ou des médias, du renforcement des droits du Parlement et des citoyens, et de l'introduction de la proportionnelle aux législatives, concernant "10% des sièges", pour les petits partis ayant obtenu plus de 5% des voix. M. Hollande a souligné que le PS est aussi "attaché" que le MoDem à la modification du mode de scrutin, même si elle ne l'avantage pas. "Nous la jugeons nécessaire, l'Assemblée nationale n'est pas représentative des forces politiques".

Toutefois, des divergences subsistent, en particulier sur le rôle du président de la République. Pour M. Bayrou, puisque "le président est élu au suffrage universel, il est normal qu'il définisse la politique suivie par son gouvernement". M. Hollande en revanche refuse d'aller vers un régime présidentiel.

Le numéro un socialiste s'oppose également à la possibilité pour le chef de l'Etat de s'exprimer devant le Parlement, comme le souhaite M. Sarkozy. Il "n'a pas besoin d'un lieu supplémentaire pour s'exprimer", a-t-il dit, alors que M. Bayrou disait que "ça ne (le) choque pas".

 

Proportionnelle : Bayrou débat avec Hollande

François Bayrou a annoncé aujourd'hui qu'il parlerait avec le premier secrétaire du PS François Hollande, qu'il devrait rencontrer prochainement, de la nécessité d'une inclusion d'une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin.

Le président du Modem avait demandé la semaine dernière à rencontrer François Hollande pour parler de la réforme des institutions, ce que le leader socialiste a accepté mercredi.

A Questions d'info (LCP, France-info, AFP), M. Bayrou a déclaré : "la trame de cette rencontre est extrêmement claire".

"Il ne peut y avoir de réforme des institutions sans les voix du PS ou celles de mon courant politique (...), il ne peut y avoir adoption de ce texte numériquement et politiquement si Nicolas Sarkozy ne réussit pas à trouver un accord plus large", a-t-il affirmé.

 

Consulation des partis politiques sur la réforme des Institutions

Institutions: Bayrou demande à Sarkozy "une loi électorale juste"

Le président du MoDem François Bayrou a demandé jeudi à Nicolas Sarkozy, qui consulte les leaders politiques sur une réforme des institutions, "une loi électorale juste" qui permette à tous les grands courants d'être représentés au parlement.
 

"Il faut en France une loi électorale juste", a-t-il dit aux journalistes à sa sortie de l'Elysée.

 

"Cette loi électorale, elle doit marier une part de scrutin majoritaire importante pour qu'il y ait une majorité et une part de proportionnelle raisonnable pour qu'on puisse avoir la garantie que les grands courants du pays sont représentés", a-t-il estimé.

 

L'ancien candidat, arrivé en troisième position à la présidentielle, a rappelé avoir réuni sept millions de suffrages qui "ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale". "Ce n'est pas juste", a-t-il affirmé.

 

Il a indiqué avoir fait des propositions à M. Sarkozy pour instituer "une dose de proportionnelle seulement".

 

M. Bayrou a affirmé que le chef de l'Etat lui avait dit "qu'il était ouvert".

 

M. Sarkozy a installé mercredi un comité de treize personnalités chargées de lui faire "sans tabou" des propositions de réforme des institutions en vue de faire adopter celle-ci avant les élections municipales de mars 2008.