Un début de session sur les chapeaux de roues

 

 

La toute nouvelle Assemblée nationale et le Sénat ont débuté le 26 juin une session parlementaire extraordinaire durant laquelle seront examinés plusieurs textes symboliques de la présidence Sarkozy, sur des thèmes fondamentaux : emploi, fiscalité, enseignement supérieur, service minimum dans les transports, justice et immigration.

"Être élu du suffrage universel ne confère qu’un seul droit : celui de tout donner [...] pour les valeurs au nom desquelles on a fait campagne et sur lesquelles on a été élu." Nicolas Sarkozy a été clair devant tous les députés et sénateurs de son camp, le 20 juin dernier : il entend bien que toute la majorité avance unie derrière lui et à son rythme. Le message devrait d’ailleurs être martelé une nouvelle fois par François Fillon lors de son discours de politique générale devant les députés, prévu le 3 juillet.
Pour les parlementaires UMP, l’ère Sarkozy a donc débuté ce 26 juin, avec l’ouverture de la treizième législature, l’élection de Bernard Accoyer au perchoir et la désignation des présidents des commissions permanentes et du bureau de l’Assemblée nationale (vice-présidents, questeurs...). Les travaux commencent ce jeudi 28 juin, la session extraordinaire devant se poursuivre jusqu’à la première semaine d’août. Au menu d’abord, le très riche projet de loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat", qui décline en huit articles plusieurs mesures auxquelles Nicolas Sarkozy tient particulièrement. Y figurent en effet l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires, le bouclier fiscal porté à 50 % au lieu de 60 % actuellement, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale, sans oublier de nouvelles dispositions sur les donations et les droits de succession.

Autre texte important, le projet de loi sur l’autonomie des universités, préparé par Valérie Pécresse, qui doit permettre aux facultés volontaires de gérer elles-mêmes leur budget, leurs ressources humaines et leurs bâtiments, dont l’État leur cède la propriété.
Dans la foulée, le projet de loi-cadre sur le service minimum dans les transports sera soumis aux députés. Le texte, qui prévoira de nouvelles dispositions en matière de prévention des conflits sociaux et de mise en place d’un service garanti, ne sera mis en application par décret que si la négociation entre les partenaires sociaux n’aboutit pas avant la fin de l’année.
Il sera aussi question de justice durant l’été parlementaire, avec le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la récidive, avec en particulier l’instauration de peines planchers pour lesquelles Nicolas Sarkozy avait vivement milité lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. Mais il avait dû, à l’époque, s’incliner face à l’opposition des ministres de la Justice Dominique Perben, puis Pascal Clément. Le texte, qui sera défendu par la garde des Sceaux Rachida Dati, prévoit également la possibilité de supprimer l’"excuse de minorité" pour les récidivistes de 16 à 18 ans, afin de les juger comme des majeurs.
Enfin, après le règlement du budget 2006 et, éventuellement, l’examen d’un projet de loi créant une délégation parlementaire sur le renseignement, les députés et sénateurs achèveront l’été, mi-septembre, lors d’une nouvelle session extraordinaire, avec le texte préparé par Brice Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration et dont les principales mesures visent à durcir les conditions du regroupement familial. Il sera temps ensuite d’enchaîner avec la première session ordinaire de la treizième législature, qui s’ouvrira le 2 octobre et qui sera en grande partie consacrée, jusqu’à Noël, aux débats budgétaires.

Bayrou réduit au silence dans l'Hémicycle

le MoDem de François Bayrou ne dispose pas d'un nombre suffisant de députés pour constituer un groupe à l'Assemblée nationale. Avec seulement trois élus centristes à ses côtés sur les bancs du Palais-Bourbon, le Béarnais aura bien du mal à se faire entendre.

 "Pauvre Bayrou ! Non inscrit, c'est ingrat... Son sort est bien triste", compatit un fonctionnaire de l'Assemblée, fin connaisseur des joutes verbales dans l'Hémicycle. François Bayrou, qu'il considère comme l'un des derniers grands orateurs du Palais-Bourbon, sera désormais réduit au silence, ou presque...

Fini les discours enflammés à la tribune. Celui sur la motion de censure, il y a un an, apparaît aujourd'hui prémonitoire. "Pour la société du XXIe siècle, le pluralisme gagne partout. Le seul endroit où le pluralisme n'est pas accepté, c'est dans le lieu même du pluralisme, à l'Assemblée nationale où, pourtant, la France dans sa diversité est sensée être représentée", lâchait-il alors.

François Bayrou va devoir se contenter des miettes de sièges dans l'Hémicyle : là où personne ne veut s'installer, tout en haut, hors du champ habituel des caméras de télé. Des miettes de places dans les Commissions. Des miettes de temps de parole. Il devra jongler avec les astuces parlementaires pour espérer se faire entendre.

"Contrairement à ce que vous croyez, ça n'est pas le nombre qui compte à l'Assemblée nationale, c'est la force de votre voix. Le nombre, ça fait du brouhaha. Les Français écoutent les voix claires", explique le Béarnais.

Et les quatre députés MoDem ne bénéficieront pas des locaux et des moyens financiers accordés par l'Assemblée à chaque groupe : 1.131 euros par député et par mois.