Traité UE : 59% pour un référendum

 

 

Cinquante-neuf pour cent des Français veulent un référendum sur le nouveau traité européen, alors que 33% préfèrent qu'il soit ratifié par le Parlement, selon un sondage CSA paraissant dans "L'Humanité Dimanche".

Huit pour cent des personnes interrogées ne se prononcent pas. Fin octobre, d'après un sondage similaire réalisé pour "Le Parisien", 61% des Français souhaitaient que le traité soit ratifié par référendum, alors que 31% étaient partisans d'une ratification par le Parlement et que 8% ne se prononçaient pas.

 

·          Traité UE: le Sénat vote la révision

Le Sénat a adopté dans la nuit dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.

Le vote des sénateurs ouvre la voie à la convocation du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour adoption définitive de ce texte, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Compte tenu du nombre de voix recueillies par le projet de loi à l'Assemblée nationale le 16 janvier - 304 pour, 77 contre et 100 abstentions - et de son score au Sénat - 210 pour, 48 contre et 62 abstentions -, cette majorité a toutes les chances d'être réunie.

Union Européenne : Création du "club des 27"

 

 

Les présidents ou représentants des groupes parlementaires de droite et centre-droit des 27 pays de l'Union européenne ont lancé aujourd'hui, à Paris, un "groupe des 27" pour tenter de coordonner leur action dans le cadre du traité européen de Lisbonne.

"Le nouveau traité, avec le principe de subsidiarité, donne un pouvoir accru aux parlements nationaux", d'où la nécessité de "mieux relier" notre action, a expliqué le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, en présentant ce club à la presse avec quelques-uns de ses pairs européens.

Les parlements nationaux, avec le nouveau traité, devront se prononcer sur le fait de savoir si les directives de la commission européenne relèvent de la compétence nationale ou européenne. "Si 50 % des parlements des 27 jugent, dans un délai de 8 semaines, que la commission a excédé son pouvoir sur un texte, la commission devra revoir sa copie", a expliqué le président de la délégation européenne à l'Assemblée nationale, Pierre Lequiller

La Hongrie est le premier pays à ratifier le traité européen

 

 

 

A peine cinq jours après la signature du traité européen par les dirigeants des 27 pays de l'Union européenne, la Hongrie a été le premier Etat membre à ratifier ce texte qui remplace le projet de Constitution européenne. Le Parlement hongrois a voté à une majorité écrasante en faveur du texte, lors de trois votes séparés

 

 

 

"L'histoire européenne nous dicte que la réponse aux problèmes historiques est une entente historique", a déclaré le premier ministre Ferenc Gyurcsany lors du débat qui a précédé la ratification.

 

 

Le Traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur au 1^er janvier 2009, après ratification par les 26 autres Etats membres.

 

Traite de l'Union européenne : Congrès à Versailles le 4 février 2008

 

Le Parlement se réunira le 4 février en Congrès à Versailles afin de réviser la Constitution et permettre la

ratification du nouveau traité européen qui doit être signé jeudi à Lisbonne.

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Traité UE: 61% pour ratifier par référendum

 

 

 

Une forte majorité de Français (61%) déclarent vouloir une ratification du nouveau traité européen par référendum, selon un sondage CSA paru aujourd'hui dans Le Parisien-Aujourd'hui en France. Interrogées sur le mode de ratification du traité adopté à Lisbonne, 61% des personnes optent pour un référendum, contre 31% qui préfèrent une ratification par le Parlement et 8% sans avis.

 

 

Si ce référendum était organisé, 68% des votes exprimés iraient au oui, selon ce sondage, et 32% au non. Mais il y aurait 52% d'abstentions, de votes blancs ou nuls.

 

 

Le nouveau traité de Lisbonne doit être adopté par un vote du parlement réuni en Congrès, un choix annoncé par le candidat Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.

 

 

Le 29 mai 2005, lors du référendum français sur la constitution européenne, le non l'avait emporté par 54,67%. Il y avait eu 30,62% d'abstention et 2,52% de votes blancs ou nuls.

 

 Sondage CSA réalisé par téléphone les 24 et 25 octobre auprès de 956 personnes de 18 ans et plus (méthode des quotas).

 

 

 

   

 

 

Les verts voteront le nouveau traité européen

 

 

 

Noël Mamère, député-maire Verts de Bègles (Gironde), a assuré sur Canal + que son parti voterait en faveur du nouveau traité européen adopté à Lisbonne, car il offre "quelques progrès démocratiques".

 

 

Ce nouveau traité est "un traité simplifié assez compliqué, mais nous voterons pour ce traité parce que nous pensons qu'il est un pas et qu'il y a quelques progrès démocratiques", a affirmé M. Mamère.

 

 Cette prise de position contraste avec celle du porte-parole du parti Yann Wehrling qui, le 19 octobre, avait dénoncé dans le nouveau traité un "bricolage" qui "ne relance nullement" la construction européenne.

 

 

 

 

 

   Hollande votera "oui" au traité de Lisbonne

 

 

 

Le premier secrétaire du PS François Hollande a affirmé ce matin sur France 2 que personnellement il voterait "oui" au nouveau traité européen rappelant qu'il avait été "l'un des artisans du oui il y a deux ans" lors du référendum constitutionnel de 2005 où le non l'avait emporté.

Varsovie et Londres près d'accepter le nouveau traité européen

A trois jours du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, qui se réuniront les 18 et 19 octobre à Lisbonne pour tenter de s'entendre sur un nouveau traité institutionnel, leurs vingt-sept ministres des affaires étrangères ont débattu, lundi 15 octobre à Luxembourg, des derniers obstacles qui bloquent encore la conclusion d'un accord. La présidence portugaise s'est dite "confiante" à l'issue de la rencontre, mais elle a reconnu que plusieurs différends ne sont toujours pas réglés.

 

La Pologne , en particulier, continue de demander l'inscription dans le traité de la clause dite de "Ioannina", qui permet à une minorité d'Etats d'obtenir le gel d'une décision pendant un délai "raisonnable". Varsovie a renoncé à exiger que ce délai soit fixé à deux ans, mais insiste pour que la clause figure dans le traité, et non dans une déclaration annexe dont la valeur juridique est moindre. La plupart des Etats sont hostiles à cette demande.

 

Le secrétaire d'Etat portugais aux affaires européennes, Manuel Lobo Antunes, a jugé "constructive" l'attitude de la ministre polonaise, Anna Fotyga, tout en indiquant qu'aucune solution n'a encore été trouvée. Certains experts proposent que la clause de Ioannina ne puisse être modifiée qu'à l'unanimité afin de garantir sa pérennité.

 

 

"LIGNES ROUGES"

 

 En revanche, la Grande-Bretagne , qui était, avec la Pologne , l'un des Etats les plus critiques à l'égard du nouveau traité, s'est déclarée satisfaite de sa dernière version. La principale difficulté consistait à mettre en forme les dérogations obtenues par Londres dans le domaine de la coopération judiciaire et policière sans affecter la capacité d'action des autres Etats. Le ministre britannique David Miliband a estimé que les "lignes rouges" fixées par le gouvernement de Gordon Brown sont respectées.

 

 

D'autres délégations ont fait part de leurs réserves. L'Italie refuse la nouvelle répartition des sièges d'eurodéputés qui vient d'être adoptée. Elle n'accepte pas la rupture de la parité avec la France et la Grande-Bretagne , dont elle est proche par la démographie. Le chef du gouvernement italien, Romano Prodi, considère que cette question, qui ne relève pas du futur traité, pourrait être tranchée plus tard, mais la présidence portugaise souhaite qu'elle soit réglée au sommet de Lisbonne.

 

 

La République tchèque réclame, pour sa part, l'adoption d'une disposition qui obligerait la Commission , si le Conseil le lui demande, à retirer une proposition législative. Les experts européens jugent que cette suggestion contredit le droit d'initiative reconnu à la Commission. L'Autriche demande de pouvoir limiter l'accès à ses universités d'étudiants venus d'autres pays de l'UE, ce que la Cour de justice estime contraire au principe de non-discrimination.

 

 

La Bulgarie soulève la question de la transcription en cyrillique du nom de l'euro, qui l'oppose à la Banque centrale. Le Parlement européen souhaite des garanties sur la protection des données personnelles dans le domaine de la politique étrangère.

 

 

La présidence portugaise devra résoudre ces ultimes difficultés pour rendre possible l'adoption du traité à Lisbonne, suivie de sa signature en décembre puis de sa ratification dans les vingt-sept Etats membres au cours de 2008.

 

Traité européen

Le président polonais Lech Kaczynski a estimé aujourd'hui à "95, 98%" les chances de parvenir à un accord sur le traité européen lors du prochain sommet européen à Lisbonne malgré les réticences exprimées par Varsovie ces derniers mois.

"Je suis convaincu que nous parviendrons à nous entendre (..) Les chances de succès à Lisbonne, je les estime à 95, 98%", a-t-il déclaré à la presse après un entretien à Paris avec son homologue français Nicolas Sarkozy.

L'Union européenne espère boucler le texte définitif du nouveau traité institutionnel lors d'un sommet européen les 18 et 19 octobre à Lisbonne, conformément à un accord trouvé en juin sur le principe d'un "traité simplifié".

Ce texte doit remplacer le projet de Constitution, ratifié par 18 pays mais rejeté par la France et les Pays-Bas lors de référendums en 2005. Varsovie a toutefois exprimé des réserves sur certaines modalités de droit de vote et sur la Charte des droits fondamentaux.